Mentions légales &
Politique de confidentialité
En vigueur au 10/04/2023
Préambule
Le site www.becky-r-arts.fr a pour objet de présenter et vendre les créations de Becky Reeds.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Informations
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.becky-r-arts.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Becky R Arts,
Capital social de 5000 euros
Immatriculé, sous le numéro 919189753
Email : contact{@}Becky-r-arts.fr
Hébergeur du site : Hostinger, www.hostinger.fr
Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site et pour les besoins de certains services proposés, des informations peuvent êtres recueillies. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Becky Reeds s’engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l’utilisateur.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par mail à l’adresse suivante :
contact{@}becky-r-arts.fr
Définitions
- Données à caractère personnel : elles désignent des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en possession ou susceptibles d’entrer en possession de Becky Reeds).
- Données d’utilisation : elles sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du site web www.becky-r-arts.fr, soit par l’infrastructure du site web proprement dite (exemple : durée de consultation d’une page).
- Cookies : ce sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
Responsable de la collecte des données
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisateur et de la navigation sur le site www.becky-r-arts.fr, le responsable du traitement des données personnelles est Becky Reeds. Le site www.becky-r-arts.fr est représenté par Becky Reeds, sa représentante légale.
En tant que responsable du traitement des données que je (Becky Reeds) collecte, je m’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il m’appartient notamment d’établir les finalités des traitements de données, de fournir à mes prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site www.becky-r-arts.fr traite des données personnelles, je prends toutes les mesures raisonnables pour m’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles je les traite.
Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.becky-r-arts.fr sont les suivantes :
- Ouverture de compte
- Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. - Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.becky-r-arts.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
- Les prestataires de transport
- Les prestataires établissements de paiement
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.becky-r-arts.fr disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant à son compte. - Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Je me réserve le droit d’actualiser cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Je vous en informerai en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
J’actualiserai la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.
Je vous conseille de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
Cookies
Je recueille certaines informations par le biais de cookies. Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers me permet de recueillir des statistiques afin d’améliorer www.becky-r-arts.fr ainsi que son contenu.
Analyse
Je fais appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation du site web :
- Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de www.becky-r-arts.fr. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.
Utilisation des données
Je suis susceptible de traiter une partie ou toutes les données :
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
- pour améliorer la navigation sur le site web : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication : prénom, adresse email
Je ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Exigences légales
Je peux communiquer vos données à caractère personnel si j’estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- m’acquitter d’une obligation légale
- protéger et défendre mes droits ou mes biens
- prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes concernant mon travail et mon site internet
- assurer la sécurité personnelle des utilisateurs de mon site ou du public
- me protéger contre la responsabilité civile
Droit d'opposition et de retrait
Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez m’envoyer un message à l’adresse suivante : contact{@}becky-r-arts.fr
Liens pointant vers d’autres sites
Il se peut que le site www.becky-r-arts.fr contienne des liens pointant vers d’autres sites que je n’exploite pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Je vous recommande vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.
Je n’ai aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et décline toute responsabilité en ce qui les concerne.
Durée de stockage des données
Les données recueillies sont conservées tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité ou pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Sécurité
Les renseignements personnels que je collecte sont conservés dans un environnement sécurisé respectant la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, j’ai recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Sauvegarde informatique
- Pare-feu (Firewalls)
Toutefois, aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’offre une sécurité maximale : une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Me contacter
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez m’envoyer un email à l’adresse suivante : contact{@}becky-r-arts.fr
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous droits réservés. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable émise par Becky Reeds.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.